En savoir plus sur les données sur la propriété intellectuelle et leur utilisation

> Que sont les données sur la propriété intellectuelle?
> Quelles sont les données sur la PI de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada?
> Qui utilise les données sur la PI de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada?
> À quoi servent les données sur la propriété intellectuelle?
> Quelle est la vision de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en matière de données ouvertes?

 

Que sont les données sur la propriété intellectuelle?

Les données sur la propriété intellectuelle (PI) comprennent tous les renseignements fournis pour une demande de marque de commerce, de brevet, de dessin industriel et de droit d’auteur, ainsi que les renseignements saisis et entrés par les offices de la PI ailleurs dans le monde qui traitent ces demandes.

Apprenez-en davantage sur les notions de base de la propriété intellectuelle.

 

Quelles sont les données sur la PI de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada?

Les données sur la PI de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) sont des renseignements extraits des demandes de marques de commerce, de dessins industriels et de brevets déposées auprès de l’organisation. Les données sur la PI comprennent des données structurées, des données non structurées et des images.

La plupart des données sur la PI de l’OPIC sont fournies dans un format XML lisible par machine normalisé spécialement conçu pour les organisations et les clients commerciaux qui tiennent leurs propres bases de données. Ainsi, les formats XML sont difficiles à utiliser pour les chercheurs, les médias, les petites et moyennes entreprises et les innovateurs.

À mesure que les efforts de modernisation des données ouvertes de l’OPIC se poursuivront, nos données sur la PI seront disponibles dans d’autres formats, comme Excel, TXT, CSV, afin que plus d’innovateurs, de chercheurs, de médias et d’autres parties intéressées puissent les utiliser pour faire avancer la recherche et l’innovation.

Consultez l’aperçu des produits de données en vrac pour voir les types de données actuellement disponibles à l’OPIC.

 

Qui utilise les données sur la PI de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada?

Les clients qui s’abonnent pour recevoir les données sur la PI de l’OPIC comprennent :

  • Des groupes de réflexion sur l’élaboration de politiques comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
  • L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et d’autres offices de la propriété intellectuelle ailleurs dans le monde.
  • Les clients commerciaux, comme les grandes entreprises spécialisées en droit et en technologie de la PI.
  • Les entreprises spécialisées dans l’exploration et la gestion de données, l’extraction de données, la visualisation et l’analyse quantitative.
  • Les centres de recherche universitaires utilisant des données pour la recherche de deuxième cycle sur l’innovation et les tendances.
  • Les autres organisations gouvernementales (AOG) comme Innovation Québec et le Conseil national de recherches (RNCan).

 

À quoi servent les données sur la propriété intellectuelle?

Dans l’introduction du rapport de l’OCDE intitulé « L’innovation axée sur les données pour la croissance et le bien-être », l’Organisation souligne l’importance des données pour l’innovation mondiale :

« Aujourd’hui, la génération et l’utilisation d’énormes volumes de données redéfinissent notre capacité de “renseignement” et nos paysages sociaux et économiques, stimulent de nouvelles industries, de nouveaux processus et de nouveaux produits et créent d’importants avantages concurrentiels. En ce sens, l’innovation axée sur les données est devenue un pilier de la croissance au XXIe siècle, avec le potentiel d’améliorer considérablement la productivité, l’efficacité des ressources, la compétitivité économique et le bien-être social. »

Voici quelques exemples de la façon dont les données sur la PI sont utilisées :

  • L’OCDE utilise les données sur la PI de l’OPIC et d’autres offices de la PI du monde entier pour cartographier les répercussions sociales et économiques et les enjeux politiques découlant de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage machine, des découvertes scientifiques, de l’amélioration des résultats pour la santé et de l’analyse en infonuagique, pour ne nommer que ceux-ci.
  • L’OMPI exploite les données sur la PI des offices de la PI du monde entier pour produire des rapports statistiques sur les activités mondiales en matière de PI et les progrès des traités administrés par l’OMPI pour protéger les droits internationaux en matière de PI.
  • Les clients commerciaux spécialisés dans le droit et la technologie de la PI peuvent utiliser les données sur la PI pour gérer à l’interne les comptes des clients et pour surveiller les nouvelles occasions d’affaires.
  • Les sociétés d’extraction et de dépouillement de données produisent et vendent des rapports à leurs clients à diverses fins, y compris pour les aider à cerner l’avantage d’un concurrent.
  • Les centres de recherche universitaires utilisent les données de propriété intellectuelle pour étudier et faire rapport sur les tendances et les évolutions les plus récentes dans certains domains.

 

Quelle est la vision de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en matière de données ouvertes?

L’OPIC veille à ce que les données publiques canadiennes sur la PI soient accessibles en ligne, dans des formats plus accessibles, en temps quasi réel, afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de partager et d’utiliser ses données pour la recherche, l’élaboration de politiques, la production d’articles et de rapports dans les médias, la définition de perspectives sur les enjeux économiques et sociaux, le suivi des tendances et la promotion de l’innovation.

Voici les principales caractéristiques de l’offre de services de données ouvertes de l’OPIC :

  • Élimination de tous les frais d’abonnement pour la consultation des données.
  • Accès direct en ligne aux données sur la PI de l’OPIC dans divers formats accessibles.
  • Méthodes personnalisables de téléchargement des données sur la PI à partir d’une plateforme en ligne.
Date de modification : 2019-06-10