What is Intellectual Property?

IP is a creation of the mind. You might hear that “ideas” are protected as IP. The idea itself cannot be protected but the “form” that an idea takes can be protected, such as an invention, artistic work, design, logo and more. More information on different types of IP and how they can be protected is available at: Canada.ca/ip-for-business.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?


La PI est une création de l’esprit. Vous entendrez peut-être dire que les « idées » constituent une PI protégée. En fait, les idées elles-mêmes ne peuvent être protégées, mais la « forme » qu’une idée peut prendre peut être protégée, par exemple, une invention, une œuvre artistique, un dessin, un logo, etc. Vous trouverez à l’adresse suivante de plus amples informations sur les différents types de PI et la façon de les protéger : Canada.ca/pi-pour-entreprises.

What are your business goals as they relate to intellectual property (IP)?
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Quels sont vos objectifs commerciaux en fait de propriété intellectuelle (PI)?
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Did you know?

Logos, brand names, inventions, designs, and customer data can all be valuable business assets. These assets can be protected through intellectual property (IP) rights known as patents, trademarks, industrial designs, copyrights and trade secrets.

Le saviez-vous?

Les logos, les noms de marques, les inventions, les dessins et les données sur les clients sont tous des actifs commerciaux précieux. Ces actifs peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (PI) connus sous le nom de brevets, marques de commerce, dessins industriels, droits d’auteur et secrets commerciaux.

What are your business assets?
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Quels sont vos actifs commerciaux?
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XAccording to the International Trademark Association, the average person sees more than 1500 trademarks every day. Think about it. When we get up in the morning and have a shower and brush our teeth, we use Pantene Shampoo and Dove Conditioner, Lever 2000 Soap, and Aim Toothpaste. When we sit down to breakfast, we eat our Cheerios in a bowl of Natrel Lactose-Free Milk with a Green Mountain Coffee made in our Keurig Coffee Machine.
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Let’s look at a few examples.

  • If a company invents a new door lock, the lock would be considered a product.
  • If a company invents a new lubricant formula for door locks, that would be considered a chemical composition.
  • If a company invents a machine to manufacture door locks, that would be considered a machine.
  • And finally, if a company invents a method for making door locks, that would be considered a process.
Xlululemon athletica Inc. is a frequent Canadian filer in the field of athletic apparel. The company surfs on the yoga trend by crafting garments with novel yoga-inspired designs. Its products combine shape, configuration, pattern and ornamentation that appeal to the eyes of a growing number of consumers who will be more inclined to buy them, even if they don’t practice yoga.
XAn invention does not have to be for an entirely new product, composition, machine or process; it can be – and is most likely to be – an improvement to a prior invention. Some inventions are not, however, patentable. In Canada an invention cannot be patentable if, for example, it is an animal or a method of performing surgery. Inventions related to these things can, however, be patented. For example, a new process for combining gene sequences, or an improved alloy for a scalpel can be patented.
XSoftware can be protected mainly by two different types of IP rights: copyrights and patents; though copyright is the most commonly used. The major advantage of copyright protection lies in its simplicity. Copyright protection does not depend on any formalities such as registration or the deposit of copies in the 151 countries party to the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works. It can also be protected as a trade secret.
XThe recipe for the Coca-Cola drink in itself is potentially patentable, but the Company decided not to seek a patent for the recipe. The company reasoned that a patent would only grant it a 20-year monopoly in exchange for the recipe being disclosed to the public. The company decided to keep the recipe as a trade secret, which proved successful because it is still a secret 125 years after its creation, and no one has successfully reverse-engineered it.
XAll companies have secrets. Some are technical such as the detailed specification of a manufacturing process; some are business-related such as a list of customer names and addresses, which would be useful to a competitor. The common factor is that all can be protected.
XCopyright can apply only to an original work that is either dramatic, artistic, musical or literary such as compositions with or without lyrics, motion picture films, mime, videos, plays, scripts and screenplays, paintings, drawings, architectural plans, books, pamphlets, computer programs, and other works consisting of text.
XSelon l’International Trademark Association, une personne voit plus de 1 500 marques de commerce chaque jour. Pensez-y un instant. Lorsque nous prenons une douche le matin, nous utilisons un shampoing « Pantene », un revitalisant « Dove » et un savon « Lever 2000 », puis nous nous brossons les dents avec le dentifrice « Aim ». Au petit-déjeuner, nous mangeons des « Cheerios » dans un bol de lait sans lactose « Natrel », accompagné d’un café « Green Mountain » préparé dans une cafetière « Keurig ».
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Examinons quelques exemples.

  • Si une société invente une nouvelle serrure de porte, cette serrure est considérée comme un produit.
  • Si une société invente un nouveau lubrifiant à serrure de porte, ce lubrifiant est considéré comme une composition chimique.
  • Si une société invente une machine pour fabriquer des serrures de porte, cette machine est considérée comme une machine.
  • Enfin, si une société invente une méthode de fabrication de serrures de porte, cette méthode est considérée comme un procédé.
XLululemon athletica Inc. est une des sociétés canadiennes qui soumettent fréquemment des demandes d’enregistrement. L’entreprise tire parti de l’engouement pour le yoga en fabriquant des vêtements avec des dessins originaux inspirés par le yoga. Ses produits combinent la forme, la configuration, le motif et les éléments décoratifs afin d’attirer le regard d’un nombre croissant de consommateurs, qui sont plus enclins ainsi à les acheter même s’ils ne pratiquent pas le yoga.
XIl n’est pas nécessaire que le produit, la composition, la machine ou le procédé soient entièrement nouveaux. Ils peuvent être – et sont probablement – une version améliorée d’une invention antérieure. Certaines inventions, par exemple un animal ou une procédure chirurgicale, ne sont pas brevetables au Canada. Les inventions connexes, par exemple un nouveau procédé pour combiner des séquences de gènes ou un alliage amélioré entrant dans la composition d’un scalpel, peuvent toutefois être brevetées.
XLa protection d’un logiciel passe principalement par deux différents types de droits de PI: le droit d’auteur (œuvre littéraire) et le brevet; quoique le droit d’auteur est la méthode la plus couramment utilisée. Le principal avantage de la protection par le droit d’auteur réside dans la simplicité de la procédure. En effet, celle-ci ne requiert aucune formalité telle que l’enregistrement ou le dépôt de copies dans les 151 pays parties à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.Vous pouvez également opter pour la protection en tant que secret commercial.
XLa recette de la boisson Coca-Cola pourrait être brevetée, mais la société a décidé de ne pas demander de brevet. Elle a conclu qu’un brevet lui accorderait seulement un monopole de 20 ans, et que cela entraînerait en contrepartie la divulgation de la recette au public. La société a donc décidé de conserver la recette à titre de secret commercial, ce qui s’est révélé judicieux puisqu’il s’agit toujours d’un secret, 125 ans après sa création, et que personne n’a réussi à en faire la rétro-ingénierie.
XToute entreprise à des secrets. Certains sont de nature technique. C’est le cas, par exemple, de la description détaillée d’un procédé de fabrication. D’autres ont trait aux activités commerciales. C’est le cas, par exemple, d’une liste de clients, qui pourrait constituer une information utile pour un concurrent. Tous ont en commun qu’ils peuvent être protégés.
XLe droit d’auteur ne peut s’appliquer qu’aux œuvres originales qui sont dramatiques, artistiques, musicales ou littéraires comme les compositions avec ou sans paroles, les œuvres cinématographiques, pantomimes, vidéos, pièces de théâtre, scripts et scénarios, les peintures, dessins, illustrations, plans architecturaux, livres, brochures, programmes informatiques, et autres œuvres écrites.

Trademark: A “sign” used to differentiate your products and services from those of other companies.

Patent: For new, useful inventions that are not obvious.

Industrial design: Unique appearance of a product—its shape, configuration, pattern, ornament or any combination of these features.

Copyright: Original work.

Trade secret: Confidential and valuable business information.

Marque de commerce : Un « signe » utilisé pour distinguer vos produits et services de ceux des autres entreprises.

Brevet : Pour des inventions nouvelles et utiles qui ne sont pas évidentes.

Dessin industriel : L’apparence visuelle unique d’un produit — sa forme, sa configuration, son motif, ses éléments décoratifs ou toute combinaison de ces caractéristiques.

Droit d’auteur : Œuvre originale.

Secret commercial : Renseignements commerciaux confidentiels et précieux.

Do you currently own the IP rights?

Possédez-vous actuellement les droits de PI?

Did you know?

In Canada, you can protect your intellectual property by submitting applications for a patent, a trademark, an industrial design or for the registration of a copyright to CIPO.

The sooner you file for a patent the better as they’re awarded on a first-to-file basis and your date of filing can become your priority date.

Le saviez-vous?

Au Canada, vous pouvez faire protéger votre propriété intellectuelle en présentant une demande pour un brevet, une marque de commerce, un dessin industriel ou l’enregistrement d’un droit d’auteur auprès de l’OPIC.

Déposer la demande de brevet le plus rapidement possible, car les brevets sont attribués selon le principe du premier déposant; votre date de dépôt peut devenir votre date de priorité.

Have you applied for IP protection?

Avez-vous présenté une demande de protection de la PI?

What is IP commercialization?

Put simply, it is the process of turning your IP into a source of revenue, and may involve:

  • Selling your IP to another individual or organization
  • OR
  • Renting your IP to another individual or organization

Qu’est-ce que la commercialisation de la PI?

En termes simples, c’est le processus par lequel vous transformez votre PI en une source de revenus, et qui peut comprendre :

  • la vente de votre PI à une autre personne ou organisation
  • OU
  • la location de votre PI à une autre personne ou organisation

I want to make money from my IP through:
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Je veux obtenir de l’argent de ma PI par :
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XA licence is a legal agreement between an owner of IP (“licensor”) and another individual or group (“licensee”). The licensor permits the licensee to use IP, without transferring the ownership of the IP, in exchange for an agreed fee.
XFranchising is an agreement wherein an individual or group (“franchisee”) is granted the right to use the business owner’s (“franchisor”) proven business model plus associated IP and is also given training and support, in exchange for fees.
XA purchase, acquisition, sale or divesture refers to transferring tangible or intangible assets through a purchase or sale to another entity.
XSpinning-off is a buzzword that typically refers to transferring some tangible and intangible assets from an existing entity to a newly created business. Technology transfer is similar, and typically refers to transferring the technology from your business to a secondary business; it may involve a sale but often may include registered assets such as patents, as well as skills, know-how, or other trade secrets required to operate the technology as intended.
XUne licence est un accord juridique entre le propriétaire d’un actif de PI (le « concédant ») et un autre particulier ou groupe (le « licencié »). Le concédant permet au licencié d’utiliser la PI, sans transférer la propriété de cette dernière, en contrepartie de frais convenus.
XLe franchisage est un accord aux termes duquel, en échange de certains frais, une personne ou un groupe (le « franchisé ») se voit accorder le droit d’utiliser le modèle d’affaires éprouvé du propriétaire d’une entreprise (le « franchiseur »), ainsi que la PI connexe, et reçoit de la formation et des services de soutien.
XLes termes achat, acquisition, vente et dessaisissement s’entendent du transfert d’actifs corporels ou incorporels à une autre entité par voie d’achat ou de vente.
XUne scission – souvent désignée par le terme anglais à la mode « spin-off » –s’entend généralement du transfert d’actifs corporels et incorporels d’une entité existante à une entreprise nouvellement créée. Le transfert de technologie est une opération similaire et fait habituellement référence au transfert de la technologie de votre entreprise à une entreprise secondaire; il peut s’agir d’une vente, mais cela inclut souvent des actifs enregistrés, comme des brevets, de même que des compétences, un savoir-faire ou d’autres secrets commerciaux nécessaires à l’exploitation de la technologie de la manière prévue.

Tip!

Despite the variety of ways value can be recognized by interested parties, your business can consider the typical accepted qualitative approaches to valuation methods for the IP assets as one of the following:

  • Cost method
  • Market method
  • Income method

Conseil!

Bien que les parties prenantes disposent de différentes façons de constater la valeur d’actifs, votre entreprise pourrait envisager les approches qualitatives généralement acceptées à titre de méthodes d’évaluation des actifs de PI, comme l’un des éléments suivants :

  • Approche fondée sur le coût
  • Approche fondée sur le marché
  • Approche fondée sur les bénéfices

Are you interested in knowing what to consider when determining the value of your IP?

Aimeriez-vous savoir ce dont il faut tenir compte pour déterminer la valeur de votre PI?

Tip!

To protect your reputation in the market, any IP right you license to a third-party should define the field of use, geographical restrictions and termination conditions in the license agreement.

Conseil!

Pour protéger votre réputation sur le marché, le contrat de licence doit définir le champ d’utilisation, les restrictions géographiques et les conditions de résiliation de tout droit de PI que vous concédez à un tiers.

Are you or will you be working with a partner?

Travaillez-vous ou travaillerez-vous avec un partenaire?

Have you found the right partner?

Avez-vous trouvé le bon partenaire?

Do you have contract agreements in place?

Avez-vous des ententes contractuelles en place?